1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.edelweiss-sa.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EDELWEISS SAS – SAS au capital de 153000 EUR | 323 179 028 RCS Angers | SIRET 323 179 028 00051 – 22 rue Paul Héroult – 49460 Montreuil-Juigné
Responsable publication : M. Emmanuel BONNETOT – contact@edelweiss-sa.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : SAS OVH – http://www.ovh.com – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.edelweiss-sa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.edelweiss-sa.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EDELWEISS SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.edelweiss-sa.fr est mis à jour régulièrement par M. Emmanuel BONNETOT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.edelweiss-sa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
EDELWEISS SAS s’efforce de fournir sur le site www.edelweiss-sa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.edelweiss-sa.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.edelweiss-sa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EDELWEISS SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EDELWEISS SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
EDELWEISS SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.edelweiss-sa.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EDELWEISS SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.edelweiss-sa.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EDELWEISS SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EDELWEISS SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Destinataires des données à caractère personnel collectées
L'Editeur est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de EDELWEISS PAYSAGES et de ses droits permettrait la transmissions des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
8. Conservation et protection des données à caractère personnel collectées
Les durées de conservations des données collectées sont au maximum de 3 ans après le dernier contact si l’Utilisateur ne devient pas client. S’il devient client, se référer à nos conditions générales de vente remises avec un devis/contrat.
L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.edelweiss-sa.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EDELWEISS SAS. Cependant, EDELWEISS SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.edelweiss-sa.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Pour modifier les paramètres de gestion des cookies sur le site www.edelweiss-sa.fr, cliquez ici ,
- Pour modifier les paramètres de gestion des cookies sur votre navigateur et tous les sites que vous consulterez :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Tableau d'information des cookies présents sur le site web www.edelweiss-sa.fr :
| Nom du Cookie | Fonction | Durée de vie | Lieux |
| _ga | Utilisé pour mesurer les interactions des utilisateurs avec les formulaires de contact et les liens permettant le téléchargement d’élément à l’intérieur du site web | 13 mois | Etats-Unis |
| _ga_DEQJ31CWGZ | Utilisé pour mesurer les interactions des utilisateurs avec les formulaires de contact et les liens permettant le téléchargement d’élément à l’intérieur du site web | 13 mois | Etats-Unis |
| tarteaucitron | Utilisé pour permettre aux internautes la désactivation du suivi d’audience. Le choix de l’internaute est enregistré durant 12 mois. | 12 mois | France |
10. Stockage des données
Les données collectées ne font que transiter et ne sont pas stockées. Le serveur est situé en France.
Une fois l’email contenant le formulaire de contact transmis, la demande est traitée et les données de l'Utilisateur figurent sur son logiciel "gestion de la relation client", en France.
11. Transfert des données
Il n'y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace Economique Européen. Les données collectées à travers les cookies ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel car elles ne permettent pas d'identifier l'internaute.
12. Droit d'accès
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à EDELWEISS PAYSAGES, 22 rue Paul Héroult, 49460 Montreuil Juigné.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.
13. Droit de rectification
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant.
Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à EDELWEISS PAYSAGES, 22 rue Paul Héroult, 49460 Montreuil Juigné.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la modification de ses données personnelles.
14. Droit de suppression
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant.
Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à EDELWEISS PAYSAGES, 22 rue Paul Héroult, 49460 Montreuil Juigné.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées).
15. Droit d'opposition pour motif légitime
L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à EDELWEISS PAYSAGES, 22 rue Paul Héroult, 49460 Montreuil Juigné.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à cette opposition.
16. Droit à la limitation du traitement
Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c'est-à-dire figer les données à un instant précis.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à EDELWEISS PAYSAGES, 22 rue Paul Héroult, 49460 Montreuil Juigné.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.
17. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.edelweiss-sa.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
18. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
19. Lexique.
Utilisateur : Est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Editeur : est EDELWEISS PAYSAGES
Site : est le site internet de EDELWEISS PAYSAGES accessible à l’adresse https://www.edelweiss-sa.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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